Les statuts

(extraits) l'intégralité étant disponible au siège du Comité

 

Association loi 1901 déclarée en préfecture sous le n°0595013441
Siège : 20, rue Louis Larchez- 59113 SECLIN
Président : Serge PIENS, à l'adresse du siège.

Objet:

article 1 :
Il est formé entre les soussignés et les adhérents aux présents statuts, une association conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 sous la dénomination " Comité du quartier de Burgault ".
Son siège est fixé à Seclin. Sa durée est indéfinie.

article 2 :
Cette association a pour but de permettre aux  habitants de Burgault de s'exprimer et d'agir afin de promouvoir le cadre de vie et l'animation de leur quartier. 
article 3 :
Cette association affirme son indépendance à l'égard des pouvoirs publics, des partis politiques, des syndicats…

Membres  

article 4 :
  L'association se compose de membres actifs. Pour être membre de l'association, il faut :
  • adhérer aux statuts, à titre individuel,
  • être habitant du quartier,
  • régler une cotisation annuelle.

Assemblée Générale

article 6 :
L'assemblée générale se compose de tous les membres du bureau et de tous les habitants du quartier, ayant tous une voix. Elle se réunit tous les ans et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration.

article 8 :
Les statuts ne pourront être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Conseil d'administration

article 9 :
L'association est administrée par un conseil composé de 4 à 30 élus pour 3 ans par l'assemblée générale, renouvelable par tiers chaque année et rééligibles. Le conseil se réunit tous les deuxièmes mardi du mois.
article 15 :
Les ressources de l'association sont constituées par :
  • les cotisations de ses membres,
  • les produits des fêtes, séances et autres manifestations,
  • les subventions,
  • et toutes autres ressources autorisées par la loi.

Dissolution

article16 :
En cas de dissolution de l'association, le conseil désigne un ou plusieurs commissaires chargés sous son contrôle de la liquidation de l'association après épurement du passif. L'actif, s'il y en a un, sera dévolu au bureau social.
Et les susnommés ont tous signé le présent procès-verbal, tant pour approbation que pour acceptation de fonctions.

                                                                            Fait à Seclin le 26 avril 1977
                                                                              "                  "  05 mars 2002